Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Dubouche, dit Mina - Alexandre
Numéro d’ordre : 9403 - Numéro de dossier : 86

Informations personnelles

Lieu de naissance : Choranche Isère
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Choranche, Isère
Profession : Vigneron
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 30/3/1849, 50 frs d'amende, confiscation de l'arme, délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Isère : Liberté

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Inculpé d'avoir tenté d'influencer, par fraude ou violence, les électeurs lors du vote des 20 et 21 décembre. Le délit n'est pas établi. Sa mise en liberté n'offre aucun danger. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php