Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Dubost - Victor
Numéro d’ordre : 9401 - Numéro de dossier : 206

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sancerre Cher
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Sancerre, Cher
Profession : Plâtrier
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Antécédents : 1851, 16 frs d'amende, coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Cher : Algérie moins
Transporté en Algérie à Douéra, province : Alger

Observations en liste générale : Homme dangereux. Sort de la garde mobile. Société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Homme dangereux. Il sort de la garde mobile. Il paraît qu'il a été reçu membre de la société secrète à Nîmes par Auguste Gent. Son affiliation a été révélée par sa présence à la réception de Ducroux. Condamné en 1851 à 5 f d'amende pour coups et blessures. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/150/1
Remarques de l’auteur de la base de données :
Dubaut ou Dubeau en demande de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php