Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Dubois - Hippolyte
Numéro d’ordre : 9375 - Numéro de dossier : 1430

Informations personnelles

Lieu de naissance : Orléans Loiret
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Orléans, Loiret
Profession : Apprêteur de calottes
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Transporté en Algérie à Maison Carrée, province : Alger

Observations en liste générale : Arrêté le 3 décembre 1851, en flagrant délit de rébellion contre l'autorité dans la cour de la mairie d'Orléans. On le dit affilié aux sociétés secrètes.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 28/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/133/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4045B
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 30




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php