Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Dournier - Léonard
Numéro d’ordre : 9265 - Numéro de dossier : 1

Informations personnelles

Lieu de naissance : Rougemont Doubs
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Rougemont, Doubs
Profession : Jardinier
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 20/3/1849, 1 mois de prison, coups; 22/1/1850, 1 mois de prison, outrages.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Doubs : Algérie plus
Transporté en Algérie à Sidi Brahim, province : Oran

Observations en liste générale : Chef de parti très ardent. Homme dangereux. Exerçant une influence fâcheuse sur les masses par ses prédications démagogiques.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que Dournier est un chef de parti très ardent; qu'il a été condamné pour coups et blessures et pour vols; qu'il est homme à se livrer aux derniers excès. Que Bouchot, ancien condamné militaire, est en outre redouté dans le pays. Que Leconte, dont la moralité est détestable, a fait ouvertement parmi les ouvriers de Montbéliard une propagande active et d'autant plus dangereuse que sa ruse et son habileté égalent ses mauvais instincts. Que ces hommes exercent une influence pernicieuse sur les masses par leurs prédications et leur hostilité contre le gouvernement et la société. La Commission estime qu'il est indispensable dans l'intérêt de la sécurité publique de transporter les nommés Dournier, Bouchot et Leconte en Algérie et de les classer dans la catégorie Plus. (Etat des décisions prises par la Commission spéciale du département du Doubs, A.N., BB/30/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/151/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4010A




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php