Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Dormes - Charles Antoine, dit Jacques
Numéro d’ordre : 9224 - Numéro de dossier : 688,711

Informations personnelles

Lieu de naissance : Fontaine-Denis Marne
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Paris, Seine
Adresse : Rue Grand Chantier (du) Quartier : Mont-de-Piété Arrondissement : 7
Profession : Courtier en librairie
Type d’activité : Négoce
Secteur : Commerce
Antécédents : 29/11/1831, renvoyé pour mendicité; 30/3/1835, renvoyé d'une prévention d'émission de fausse monnaie; 23/10/1839, renvoyé d'une prévention d'attentat contre la sûreté de l'Etat; 30/5/1839, 5 jours de prison, outrages aux agents; 2/1/1847, 6 jours, rébellion.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie plus
Transporté en Algérie à Douéra, province : Alger

Observations en liste générale : Socialiste très exalté. Part active à l'insurrection. A la tête d'une douzaine d'individus, il parcourait la rue du Temple et les quartiers environnants et désignait les endroits où il fallait élever des barricades. Etait au nombre des individus qui s'installèrent aux Tuileries, après les événements de février et ne les quittèrent que longtemps après et par force.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/159
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 14




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php