Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Domps - Jean
Numéro d’ordre : 9167 - Numéro de dossier : 20

Informations personnelles

Lieu de naissance : Martis (Les) Aude
Âge : 20 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Mazamet, Tarn
Profession : Tisserand
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Tarn : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Membre d'une société secrète. Conduite assez régulière. Sans précédents politiques. Décédé le 1er mars 1853, hôpital de Bône.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Conduite assez régulière. Sans précédents politiques. Jean Domps était membre de la société secrète. Louis Mialhe son co-prévenu le désigne sous le nom d'un charbonnier boiteux comme étant celui qui lors de l'envahissement de l'hôtel de ville de Mazamet enfonça la porte. Dans un supplément d'instruction Mialhe a clairement expliqué qu'il entendait désigner Domps par le charbonnier boiteux dont il avait parlé dans son premier interrogatoire. Il est arrêté. (Département du Tarn. Procès-verbal des opérations de la Commission départementale, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né à Mazamet selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). C Plus




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php