Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Dominjo - Antoine
Numéro d’ordre : 9165 - Numéro de dossier : 48

Informations personnelles

Lieu de naissance : Ille Pyrénées-Orientales
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Ille, Pyrénées-Orientales
Profession : Tartanier
Type d’activité : Transports, roulage
Secteur : Transports
Antécédents : 5/7/1849, 25 frs d'amende, outrages envers le commissaire de police.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bou Tlélis, province : Oran

Observations en liste générale : Assistait dans la nuit du 7 décembre à la réunion armée du café Moulard. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dans la nuit du 7 décembre, étaient réunis en armes au café Moulard où les émissaires des communes voisines venaient prendre les armes pour commencer le pillage. Très dangereux. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 29/09/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/181
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4075
Remarques de l’auteur de la base de données :
Conducteur de voitures selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Domingo en demande de grâce. Désigné pour Cayenne par la Commission mixte, a vu sa peine commuée en Algérie plus par le commissaire extraordinaire (État indicatif des commutations de peines prononcées par M. Espinasse… daté du 5 avril 1852, A.N., BB/30/462).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php