Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Domère, fils - Pierre
Numéro d’ordre : 9161 - Numéro de dossier : 29 bis

Informations personnelles

Lieu de naissance : Laguian-Miélan Gers
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Laguian-Miélan, Gers
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gers : Algérie plus
Transporté en Algérie à Tlemcen, province : Oran

Observations en liste générale : Affilié et affiliateur aux sociétés secrètes. Part active à l'insurrection. A donné lecture de la proclamation du comité insurrectionnel portant que toutes les autorités étaient suspendues et que tous les citoyens devaient obéir au comité sous peine d'être déclarés traîtres et traités comme tels.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Détenu. Démagogue exalté, ayant fait une propagande des plus actives et très funeste. Affilié aux sociétés secrètes et procédant lui même aux réceptions des nouveaux membres des associations. Le 4 décembre, jour de l'insurrection, après l'envahissement de la caserne de Gendarmerie à Miélan, il précédait le drapeau rouge promené en tête du rassemblement armé et il donnait lecture à haute voix de la proclamation suivante : ""Le Comité révolutionnaire qui va s'établir en permanence à l'hôtel de ville arrête : les autorités de cette ville sont provisoirement suspendues. Tous les citoyens devront obéir aux ordres du Comité sous peine d'être déclarées traîtres et traités comme telles"". Dans son interrogatoire, il reconnaît avoir pris part au mouvement insurrectionnel et avoir pris l'ordre du Comité révolutionnaire. La position de fortune de Domerc le présente comme plus coupable que d'autres, à raison de l'influence plus grande qu'elle lui permettait d'exercer. (Département du Gers. Insurrection de décembre 1851, SHD, 7 J 71)"

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 08/12/1852
Grâce définitive le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/139 BB/22/174
Remarques de l’auteur de la base de données :
Domerc selon l'État de la commission mixte.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php