Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Deville - Thomas
Numéro d’ordre : 9035 - Numéro de dossier : 784

Informations personnelles

Lieu de naissance : Givardon Cher
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Givardon, Cher
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Cher : Internement hors département, 3 ans

Observations en liste générale : Affilié. Conseiller municipal dans sa commune où il a fait le plus grand mal. C'est dans sa maison que se faisaient les réceptions.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Conseiller municipal dans sa commune où il a fait beaucoup de mal. C'est dans la propriété dont il jouissait que se faisaient les réceptions. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 07/05/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/167/1




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php