Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Deville - Adolphe
Numéro d’ordre : 9031 - Numéro de dossier : 597

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saillans Drôme
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saillans, Drôme
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Algérie moins
Transporté en Algérie à Oran, province : Oran

Observations en liste générale : Est allé prendre de force des fusils dans une commune voisine.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Est allé dans une commune voisine prendre de force des fusils disant qu'il fallait aller au secours des frères de Crest. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 04/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/138




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php