Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Devaux - Jean
Numéro d’ordre : 8996 - Numéro de dossier : 69

Informations personnelles

Lieu de naissance : Hautecourt Ain
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Croix-Rousse (La), Rhône
Profession : Portefaix et forgeron
Type d’activité : Manutention
Secteur : Transports
Antécédents : 1848, 6 mois de prison; 1849, un an de prison.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Algérie plus
Transporté en Algérie à Oran, province : Oran

Observations en liste générale : A battu le rappel dans la Croix Rousse et crié aux armes en 1849. En 1848, a enfermé le Procureur de la République et le juge d'instruction demandant qu'ils fussent fusillés. Un des membres les plus dangereux de la société des Voraces. Rébellion envers les agents de la force publique.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A battu le rappel dans la Croix Rousse et crié aux armes lors de l'insurrection de juin 1849, faits pour lesquels il a été condamné à un an de prison. En 1848, il a tenu enfermés à Miribel (Ain) le Procureur de la République et le juge d'instruction de Trévoux en demandant qu'ils fussent fusillés, fait pour lequel il a été condamné à six mois de prison. Il appartient à la société secrète des Voraces dont il est un des membres les plus violents et les plus dangereux. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/30/474




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php