Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Dethez - Xavier Siméon Frédéric
Numéro d’ordre : 8973 - Numéro de dossier : 174

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Etienne-les-Orgues Alpes (Basses)
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Forcalquier, Alpes (Basses)
Profession : Bijoutier
Type d’activité : Métaux précieux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Oran, province : Oran

Observations en liste générale : A conduit dans sa voiture un agent du comité de résistance et une femme qui allait acheter des balles. A retenu par menaces des gens qui voulaient se retirer de l'insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A conduit dans sa voiture un agent du comité de résistance et une femme qui allait acheter des balles. A retenu par menaces des gens qui voulaient se retirer de l'insurrection. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 29/09/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4181




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php