Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Desvignes - Jean Claude
Numéro d’ordre : 8971 - Numéro de dossier : 53

Informations personnelles

Lieu de naissance : Poligny Jura
Âge : 20 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Poligny, Jura
Profession : Voiturier
Type d’activité : Transports, roulage
Secteur : Transports

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Jura : Algérie moins
Transporté en Algérie à Valmy, province : Oran

Observations en liste générale : Ancien domestique de M. le sous-préfet. Insurgé de nuit, il conduisait les autres dans les appartements et à la cave.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ancien domestique du sous-préfet. A introduit les insurgés à la sous-préfecture. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php