Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Deschamps, dit Le Rouge - Jean Marie
Numéro d’ordre : 8832 - Numéro de dossier : 275

Informations personnelles

Lieu de naissance : Charolles Saône-et-Loire
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Charolles, Saône-et-Loire
Profession : Manoeuvre
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Saône-et-Loire : Algérie plus
Transporté en Algérie à Oued el Hamman, province : Oran

Observations en liste générale : Excitation à l'insurrection. Antécédents déplorables. Maraudeur, pillard. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A parcouru les campagnes pour soulever les populations. Antécédents déplorables. Maraudeur disposé à prendre part à tous les désordres dans l'espoir du pillage. (Insurrection de décembre 1851. Procès-verbal de la Commission départementale de Saône-et-Loire, SHD, 7 J 78).

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/158
Remarques de l’auteur de la base de données :
Cultivateur selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure d'internement après sa remise de peine.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php