Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Demesmay - Jean Pierre
Numéro d’ordre : 8694 - Numéro de dossier : 5

Informations personnelles

Lieu de naissance : Corcondray Doubs
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Corcondray, Doubs
Profession : Poelier
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie
Antécédents : 22/7/1848, 50 frs d'amende, délit de chasse; 2/10/1850, un an de prison, 5 ans de surveillance, vol.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Doubs : Algérie plus Cayenne, embarqué le 28/6/1853
Transporté en Algérie à Sidi Brahim, province : Oran

Observations en liste générale : Homme dangereux. Sans conviction politique. Se promettant pour 1852 le pillage et les excès les plus honteux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que les quatorze individus dont les noms précèdent sont connus par les plus fâcheux antécédents. Qu'il n'y a chez eux aucune conviction politique; que le désordre, le pillage, les excès les plus honteux étaient annoncés par eux comme devant inaugurer en mai 1852 le régime de la démagogie. Que tous, et notamment Pettmann (n° 12) et Courtois (n° 1) sont capables des plus grands excès. Attendu d'ailleurs que tous à l'exception de Courtois (n° 1) sont repris de justice. La Commission décide qu'il faut purger le pays de la présence de ces hommes qui menacent la société et de les transporter en Afrique, dans la catégorie plus. (Etat des décisions prises par la Commission spéciale du département du Doubs, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Remarques de l’auteur de la base de données :
Envoyé à Lambessa par mesure disciplinaire, venant de la prison militaire à Oran par application du décret du 23/12/1853 selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php