Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Deloyac - François
Numéro d’ordre : 8643 - Numéro de dossier : 1933

Informations personnelles

Lieu de naissance : Champcevrais Yonne
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Champcevrais, Yonne
Profession : Laboureur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Non lieu
Décision de la commission de révision de Paris : Liberté

Observations en liste générale : A marché sur Bléneau dans la nuit du 6 au 7 décembre 1851 après le départ des principaux insurgés. N'avait pas d'armes. Prétend ne pas être allé jusqu'à Bléneau.

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 61




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php