Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Delousteau - Jacques
Numéro d’ordre : 8639 - Numéro de dossier : 1705

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montpellier Hérault
Âge : 51 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Montpellier, Hérault
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Antécédents : 1836, 8 jours de prison pour coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Sergent de ville révoqué. Socialiste ardent. Très dangereux. Capable de tous les excès.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ancien sergent de ville révoqué. Socialiste ardent. Très dangereux. Capable de tous les excès. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 07/05/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/30/468 BB/22/167/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4038




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php