Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Delmas - Jean
Numéro d’ordre : 8591 - Numéro de dossier : 74

Informations personnelles

Lieu de naissance : Villefranche-de-Belvès Dordogne
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Villefranche-de-Belvès, Dordogne
Profession : Officier de santé, suppléant du juge de paix destitué
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Dordogne : Surveillance

Observations en liste générale : Propagateur des doctrines socialistes. Vie privée honorable.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Signalé comme travaillant activement à propager les doctrines socialistes, mais honorable dans sa vie privée. Arrêté, mais remis en liberté. (Département de la Dordogne. État des délibérations de la commission mixte instituée par la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4009




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php