Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Delmas, dit Patoul - Valentin Adrien
Numéro d’ordre : 8586 - Numéro de dossier : 1184

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bessan Hérault
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Bessan, Hérault
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie plus
Transporté en Algérie à Birkadem, province : Alger

Observations en liste générale : Mauvais sujet. Sans moralité. Exalté. Réputé voleur. Part à l'insurrection. Désarmement. Société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Mauvais sujet. Sans moralité. Exalté. Réputé voleur. Insurrection, part active. Désarmement. Société secrète. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 15/11/1853
Surveillance le 17/05/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/172/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4036
Remarques de l’auteur de la base de données :
Mangonnier épicier selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php