Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Delbos - François
Numéro d’ordre : 8534 - Numéro de dossier : 14

Informations personnelles

Lieu de naissance : Figeac Lot
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Figeac, Lot
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Socialiste exalté et des plus dangereux. Obéissant à tous les ordres des chefs de son parti. Etait de l'attroupement armé qui a envahi la caserne de gendarmerie de Figeac. Porteur d'un fusil chargé et armé, a mis en joue le lieutenant de gendarmerie.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que l'information a établi que Delbos est un socialiste des plus exaltés et des plus dangereux, capable de tout et ne reculant devant aucun ordre quel qu'il soit lorsqu'il est donné par les chefs de la démagogie. Considérant que le 3 décembre il faisait partie de l'attroupement armé qui envahit la caserne de gendarmerie de Figeac; qu'il était porteur d'un fusil chargé et armé; qu'il résulte de la déclaration positive d'un des gendarmes que Delbos tenait son fusil comme s'il s'apprêtait à faire feu sur le lieutenant de gendarmerie. La Commission départementale décide qu'il y a lieu de transporter le sieur Delbos en Algérie et le classer dans la 2e catégorie, Moins. (Département du Lot. Etat des affaires sur lesquelles a statué la Commission départementale…, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/155
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4046




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php