Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Delaye - Louis Henry
Numéro d’ordre : 8527 - Numéro de dossier : 853

Informations personnelles

Lieu de naissance : Malijay Alpes (Basses)
Âge : 23 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Malijai, Alpes (Basses)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Valmy, province : Oran

Observations en liste générale : Soupçonné de vol et d'assassinat. A voulu se joindre aux insurgés qui l'ont chassé de leurs rangs. S'est emparé d'une caisse pillée au 25e léger. Très mauvaise conduite.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A voulu se joindre aux insurgés qui l'ont chassé de leurs rangs. A pris un tambour dans le pillage du 25e léger. Très mauvaise conduite. Soupçonné de vol et d'assassinat. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance en Algérie le 16/08/1855

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/187/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4194




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php