Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Degers - Bernard
Numéro d’ordre : 8410 - Numéro de dossier : 234

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Jean-le-Comtal Gers
Âge : 21 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Jean-le-Comtal, Gers
Profession : Tuilier
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gers : Algérie moins
Transporté en Algérie à Aïn Bénian, province : Alger

Observations en liste générale : A battu le rappel dans sa commune et fait partie des bandes armées.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Détenu. Dans la journée du 4 décembre, a battu le rappel dans la commune de St-Jean de Comtal pour réunir les habitants de cette contrée, qui devaient se joindre aux insurgés de Mirande. A fait partie des rassemblements qu'il avait ainsi provoqués et on l'a entendu menacer le nommé Duffort qui résistait, de le contraindre à marcher par la force, au moment de l'arrivée des insurgés de Mirande. (Département du Gers. Insurrection de décembre 1851, SHD, 7 J 71)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/30/467




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php