Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Defaux - Pierre
Numéro d’ordre : 8391 - Numéro de dossier : 71

Informations personnelles

Lieu de naissance : Magny-sur-Tille Côte-d'Or
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Varois, Côte-d'Or
Profession : Entrepreneur
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Antécédents : 1846, condamné pour délit de pêche; 1851, condamné pour délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Côte-d'Or : Internement

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Les renseignements recueillis par l'administration sur cet individu s'accordent avec la notice judiciaire qui le concerne. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de la Côte-d'Or, A.N., BB/30/400) Notice judiciaire n° 69. Peu digne d'intérêt et fort engagé dans le parti démagogique, il vit assez mal avec sa femme. Il a été condamné le 27 août 1846 à Dijon à 10 francs d'amende pour délit de pêche et le 4 octobre 1851 à 50 francs d'amende pour délit de chasse.
Defaux s'est rendu à Dijon le 4 décembre sans aucun doute pour aller chercher des instructions. De là il est allé rejoindre le rassemblement qui s'avançait et s'est réuni à lui, à quelques cents mètres des murs. Les deux faits ont été constatés, malgré ses dénégations auxquelles il a ensuite renoncé. Il a même établi que la première proposition de se disperser avait été combattue par lui, et qu'il avait déterminé ses compagnons à pousser plus loin au-devant d'autres rassemblements dont il leur signalait le voisinage.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 05/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/144




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php