Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Defaisse - Jean
Numéro d’ordre : 8385 - Numéro de dossier : 570

Informations personnelles

Lieu de naissance : Baume-Cornillane (La) Drôme
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Baume-Cornillane (La), Drôme
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Emissaire actif des chefs de la démagogie. Sa maison a servi de lieu de réunions aux insurgés. Possède 30 000 f.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : C'est dans a maison que se sont réunis les insurgés avant leur départ. Emissaire actif entre les chefs de l'insurrection. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 23/03/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/164
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4180




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php