Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Debam - Victor
Numéro d’ordre : 8303 - Numéro de dossier : 1786

Informations personnelles

Lieu de naissance : Castries Hérault
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Béziers, Hérault
Profession : Potier
Type d’activité : Céramique et porcelaine
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Conseil de guerre 2e Conseil, 10e Division, 21 septembre 1852 : condamné à la déportation

Observations en liste générale : Moralité douteuse. Très exalté. Complot. Part active à l'insurrection. Chef de bandes armées. Tentative d'assassinat sur les militaires et fonctionnaires préposés à la défense de la sous préfecture de Béziers. Membre de la Commission exécutive.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Contumax. Moralité douteuse. Très exalté. Complot. Insurrection, part active. Bandes armées, chef. Tentative d'assassinat sur les militaires et fonctionnaires préposés à la défense de la sous préfecture de Béziers. Membre de la Commission exécutive. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php