Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Dayma - Louis
Numéro d’ordre : 8295 - Numéro de dossier : 20

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bretenoux Lot
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Bretenoux, Lot
Profession : Aubergiste
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : Condamné pour détournement d'objets saisis.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot : Cayenne Embarqué le 20/5/1852 pour la Guyane

Observations en liste générale : Professait depuis 3 ans les idées les plus subversives. Homme mal famé, dont l'auberge est le repaire de tous les exaltés et où s'organisa le club dans lequel l'insurrection prit naissance. A fait partie d'une bande armée.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que le sieur Dayma, membre du conseil municipal de Bretenoux est signalé comme ayant professé depuis 3 ans les idées les plus démagogiques et les plus subversives. Considérant que l'auberge tenue par le sieur Dayma à Bretenoux est le repaire des hommes exaltés de la localité et des environs et de tous les gens mal famés. Considérant que c'est dans cette auberge et en sa présence que dans la soirée du 4 décembre Lescure, Miret et Chapou tinrent le club dans lequel s'organisa l'insurrection. Considérant que Dayma faisait partie de la bande d'insurgés qui se rendit de son cabaret dans la maison de Lescure où elle passa la nuit du 4 au 5. Considérant d'ailleurs que Dayma a été condamné correctionnellement pour avoir détourné ou aidé à détourner des effets qui allaient être saisis et correctionnellement pour attentat aux personnes. Considérant enfin que Louis Dayma ainsi que toute sa famille est très mal famé. La Commission départementale décide que le sieur Dayma Louis sera transporté à Cayenne. (Département du Lot. Etat des affaires sur lesquelles a statué la Commission départementale…, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/155
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4046




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php