Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Daviot - Cosme Félix
Numéro d’ordre : 8285 - Numéro de dossier : 270

Informations personnelles

Lieu de naissance : Clayette (La) Saône-et-Loire
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Charolles, Saône-et-Loire
Profession : Sans profession
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 1850, 50 frs d'amende, délit de presse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Saône-et-Loire : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Gérant du Démocrate de Saône-et-Loire et employé aux contributions indirectes. Socialiste très avancé. Excitation à l'insurrection. Arrêté le matin du 6 décembre au moment où il venait d'expédier des émissaires dans les communes voisines. A proféré des menaces contre les fonctionnaires en disant que dans 3 heures il serait à sa place.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Employé des contributions indirectes révoqué pour ses opinions. Gérant du Démocrate de Saône-et-Loire a provoqué à l'insurrection, a envoyé des émissaires dans les campagnes pour soulever la population. Etait chef de la bande qui devait marcher de La Clayette à Charolles. A insulté la gendarmerie. Socialiste des plus avancés. (Insurrection de décembre 1851. Procès-verbal de la Commission départementale de Saône-et-Loire, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise, interdiction momentanée de la Saône-et-Loire le 12/03/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/164
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4079
Remarques de l’auteur de la base de données :
Propriétaire selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php