Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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David - François
Numéro d’ordre : 8252 - Numéro de dossier : 181

Informations personnelles

Lieu de naissance : Monsempron Lot-et-Garonne
Âge : 31 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Paris, Seine
Adresse : 28 Rue Bourbon Villeneuve (de) Quartier : Bonne-Nouvelle Arrondissement : 5
Profession : Serrurier
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : A été aux barricades de la porte Saint-Denis et de la rue Sainte Foy. Etait armé d'un fusil. Dit avoir été forcé.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/159
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4085
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 5




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php