Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Davant - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 8233 - Numéro de dossier : 233

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chamblanc Côte-d'Or
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Montchanin, Saône-et-Loire
Profession : Agent de remplacement
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : Condamné pour détention d'armes de guerre.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Saône-et-Loire : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Excitation à l'insurrection. Propagandiste ardent. Antécédents déplorables.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A parcouru les communes pour soulever les populations, a tout fait pour exciter à la révolte. A des antécédents déplorables. Propagandiste ardent. Déjà condamné comme détenteur d'armes de guerre. (Insurrection de décembre 1851. Procès-verbal de la Commission départementale de Saône-et-Loire, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/158
Remarques de l’auteur de la base de données :
Davaut, agent d'affaires né à Chamblanc, marié, 2 enfants, selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Agé de 38 ans, agent d'assurances dans l'État de la commission mixte. Davaud en demande de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php