Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Darbonna - Pierre Antoine
Numéro d’ordre : 8099 - Numéro de dossier : 181

Informations personnelles

Lieu de naissance : Briod Jura
Âge : 49 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Lons-le-Saunier, Jura
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Jura : Internement

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Agent rabatteur mais actif de la propagande socialiste. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/154/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4042
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Douai.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php