Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Damotte - Louis
Numéro d’ordre : 8047 - Numéro de dossier : 1103

Informations personnelles

Lieu de naissance : Neuvy Nièvre
Âge : 23 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Neuvy, Nièvre
Profession : Vigneron
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : A conduit les gendarmes en prison en les menaçant de leur bayonnette. A pillé les armes de la Mairie. Affilié aux sociétés secrètes. Possède 20 000 fr.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A conduit les gendarmes en prison en les menaçant de sa bayonnette. A pillé les armes de la Mairie. Etait aux avants postes armé d'un fusil. Affilié aux sociétés secrètes. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/156
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4062




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php