Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Dameron - Germain
Numéro d’ordre : 8039 - Numéro de dossier : 1240

Informations personnelles

Âge : 43 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Champlemy, Nièvre
Profession : Bucheron
Type d’activité : Bois
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Algérie moins

Observations en liste générale : Affiliateur. Propagandiste. Homme dangereux. D'une perversité accomplie. Incapable d'être ramené au bien.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affiliateur. Propagandiste. Coupable de plusieurs affiliations. Homme dangereux, d'une perversité accomplie. Mauvais penchants, incapable d'être ramené au bien. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 01/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4059




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php