Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Dam, dit Trayon - François
Numéro d’ordre : 8027 - Numéro de dossier : 555

Informations personnelles

Lieu de naissance : Puy-Saint-Martin Drôme
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Marsanne, Drôme
Profession : Boisselier
Type d’activité : Articles de Paris
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bou Tlélis, province : Oran

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. A marché en armes sur Sauzet. Avait chez lui un dépôt d'armes. Homme dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A marché armé sur Sauzet. Affilié aux sociétés secrètes. Avait chez lui un dépôt d'armes. Homme dangereux. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/151/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4184
Remarques de l’auteur de la base de données :
Cultivateur selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php