Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Cussinel - Louis Amand
Numéro d’ordre : 7941 - Numéro de dossier : 1

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Didier-la-Séauve Loire (Haute)
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Didier-la-Séauve, Loire (Haute)
Profession : Chapelier
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Cayenne Embarqué le 17/7/1852
Transporté en Algérie à Douéra, province : Alger

Observations en liste générale : Chef et organisateur d'une société secrète. Intelligent, instruit, ayant de la fortune et exerçant une grande influence sur les ouvriers. En relation avec les démagogues du dehors. Excitation à la guerre civile. Nature perverse dont toutes les facultés sont employées à attaquer la société.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : En ce qui concerne le sieur Cussinel Louis Amand. Considérant qu'il est démontré qu'il était le chef d'une société secrète s'occupant de politique.
Qu'homme très intelligent il était seul en relations avec les démagogues du dehors; qu'il n'a pas dépendu de lui que la guerre civile n'éclatât à Saint-Didier-la-Séauve.
Que son éducation, la position honorable de sa famille, sa fortune ne lui laissent aucune excuse.
Qu'évidemment c'est une de ces natures perverses dont toutes les facultés sont employées à attaquer la société.
Que le laisser en France et même en Afrique, ce serait s'exposer à lui voir renouveler les dangereuses menées auxquelles il se livrait si habilement.
Décide que le sieur Cussinel Louis-Amand sera transporté à Cayenne. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Algérie plus le 04/04/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Dossiers de grâce : BB/22/154/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4044




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php