Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Crouzet - Jean Pierre
Numéro d’ordre : 7883 - Numéro de dossier : 186

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bosc (Le) Hérault
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Veuf
Domicile : Lodève, Hérault
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : Condamné pour outrages envers les agents de la force publique à 6 jours de prison le 3/7/1848, Tribunal correctionnel de Lodève.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie plus
Transporté en Algérie à Birkadem, province : Alger

Observations en liste générale : Décurion. A pris part au complot. Mauvais sujet. Exalté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Décurion exalté. Mauvais sujet. A pris part au complot. Condamné pour outrage envers le chef de la force publique. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 01/10/1852
Autorisé à rentrer à son domicile le 29/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/143/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Tailleur de pierres à Lodève en demande de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php