Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Crousse - Charles Joseph Albert
Numéro d’ordre : 7874 - Numéro de dossier : 1012

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lorquin Meurthe
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Paris, Seine
Adresse : Rue Chanoinesse Quartier : Cité Arrondissement : 9
Profession : Clerc d'avoué
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : Arrêté comme insurgé en juin 1848. Liberté.
Voir la fiche de cette personne dans la base des Inculpés de 1848

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Non lieu
Décision de la commission de révision de Paris : Non lieu

Observations en liste générale : Figure sur la liste des hommes dangereux fournie par le ministère de la police générale. Signalé comme initié à toutes les intrigues du parti révolutionnaire et comme un conspirateur incorrigible. A fait partie des sociétés secrètes.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 27/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/166
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 21




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php