Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Crotté - Joseph
Numéro d’ordre : 7872 - Numéro de dossier : 162

Informations personnelles

Lieu de naissance : Trucy-l'Orgueilleux Nièvre
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Armes, Nièvre
Profession : Scieur de long
Type d’activité : Bois
Secteur : Industrie
Antécédents : 1851, 20 jours de prison pour diffamation.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Appel à l'insurrection avec menaces de mort. Part active au mouvement, instigateur. Méchant garnement. Mauvais antécédents.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il a pris une part active à l'insurrection. Dans la journée du 6, il proclamait que tous ceux qui ne s'y joindraient pas seraient fusillés. Il est signalé comme un des instigateurs. C'est un méchant garnement ayant de mauvais antécédents. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/156
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4058




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php