Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Cros - Etienne
Numéro d’ordre : 7834 - Numéro de dossier : 709

Informations personnelles

Lieu de naissance : Servian Hérault
Âge : 61 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Servian, Hérault
Profession : Epicier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Propagandiste de la pire espèce. Affiliateur. Bandes armées. Décurion.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Propagandiste exalté. Dangereux. Embaucheur. Insurrection. Affiliateur. Bandes armées. Société secrète. Décurion. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/133/1
Remarques de l’auteur de la base de données :
Doublon de Cros (n° d'ordre 7835) dans la Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851 (renvoyé devant une autre commission). Né et demeurant à Marseillan selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Demande de pension rejetée, F/15/4128.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php