Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Courtisson - Félix ou Louis
Numéro d’ordre : 7755 - Numéro de dossier : 173

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montaigu-le-Blin Allier
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Veuf 1 enfant(s)
Domicile : Montaigu-le-Blin, Allier
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Allier : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Socialiste dangereux. Mauvais sujet sous tous les rapports.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Repris de justice. Socialiste dangereux. Mauvais sujet sous tous les rapports. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 16/08/1855

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/187/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Coutisson selon l'État de la commission mixte.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php