Notices individuelles
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Courtisson - Félix ou Louis
Numéro d’ordre : 7755 - Numéro de dossier : 173
Informations personnelles
Lieu de naissance : Montaigu-le-Blin Allier
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Veuf
1 enfant(s)
Domicile : Montaigu-le-Blin, Allier
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Allier : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger
Observations en liste générale : Socialiste dangereux. Mauvais sujet sous tous les rapports.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Repris de justice. Socialiste dangereux. Mauvais sujet sous tous les rapports. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 16/08/1855
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/187/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Coutisson selon l'État de la commission mixte.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php