Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Cousteau - François
Numéro d’ordre : 7734 - Numéro de dossier : 14

Informations personnelles

Lieu de naissance : Coursan Aude
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Coursan, Aude
Profession : Ménétrier
Type d’activité : Artistes
Secteur : Professions libérales
Antécédents : Condamné par le tribunal de Narbonne le 2/6/1851 à 5 jours de prison, 13 frs d'amende pour bruit et tapage nocturne.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Algérie moins
Transporté en Algérie à Sétif, province : Constantine

Observations en liste générale : Homme des plus dangereux. Organisateur d'une société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considéré comme un des hommes les plus dangereux de Coursan. Il a organisé une société secrète et fait plusieurs associations. Sa culpabilité est établie. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 08/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/139
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4209




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php