Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Courtoux - Edme
Numéro d’ordre : 7715 - Numéro de dossier : 818

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saxy-Bourdon Nièvre
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saxy-Bourdon, Nièvre
Profession : Propriétaire cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Démagogue exalté. Ami et confident de Grizard. Démarches communes pour la signature de la pétition contre la loi du 31 mai.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Démagogue exalté. Ami et confident de Grizard. Démarches communes pour la signature de la pétition contre la loi du 31 mai. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 22/03/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/131/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4058
Remarques de l’auteur de la base de données :
15 000 f selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Interné à Beaupré.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php