Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Courlet - Emile François Joseph
Numéro d’ordre : 7668 - Numéro de dossier : 161

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mont-sous-Vaudrey Jura
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Mont-sous-Vaudrey, Jura
Profession : Herboriste
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : Condamné par le Tribunal correctionnel de Dôle, le 29/8/1850 (10 frs d'amende) et le 14/8/1851 (650 frs d'amende) pour contravention aux lois sur la police de la pharmacie.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Jura : Eloignement Momentané

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Socialiste ardent. Propagandiste. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php