Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Coulet - Fortuné Sébastien
Numéro d’ordre : 7590 - Numéro de dossier : 5

Informations personnelles

Lieu de naissance : Rochemaure Ardèche
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Vallon, Ardèche
Profession : Ex notaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ardèche : Algérie plus
Transporté en Algérie à Oued el Hamman, province : Oran

Observations en liste générale : Arrêté à la tête des insurgés de Largentière. Mauvais antécédents sous tous les rapports.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Pris comme parlementaire des insurgés de Largentière. Mauvais antécédents sous tous les rapports. (Département de l'Ardèche. État des décisions de la commission mixte, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 12/08/1854
Surveillance le 16/08/1855

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/187/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Faisait l'objet d'une mesure antérieure d'expulsion dans le décret du 12/8/1854.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php