Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Cotte, dit Enfleurie - André
Numéro d’ordre : 7518 - Numéro de dossier : 1192

Informations personnelles

Lieu de naissance : Valensole Alpes (Basses)
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Valensole, Alpes (Basses)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Sidi Brahim, province : Oran

Observations en liste générale : Affilié actif. A pris part à l'insurrection. Capable de tout par son exaltation.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié actif. S'est rendu en armes à Digne. Etait de la bande qui injuria le brigadier de gendarmerie Arnaux et le força à faire des excuses, de celle qui recherchait le procureur de la République, de celle qui pilla les caisses du 25e. Paisible avant 1848, mais perdu depuis. Capable de tout par son exaltation. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 18/11/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/136
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3983




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php