Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Cortet, fils cadet - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 7460 - Numéro de dossier : 173

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chagny Saône-et-Loire
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Chagny, Saône-et-Loire
Profession : Vigneron
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Saône-et-Loire : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Exalté. Est sorti en armes avec son père et son frère. A été vu en revenant du théâtre de l'insurrection. A poussé à la révolte en donnant des fourches à ceux qui n'avaient pas de fusil.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : On lui reproche les mêmes faits qu'à son père. (Insurrection de décembre 1851. Procès-verbal de la Commission départementale de Saône-et-Loire, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 28/12/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/158 BB/22/170
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4080A
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce au 2/2/1853.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php