Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Constant, dit le Dauphiné - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 7287 - Numéro de dossier : 3

Informations personnelles

Lieu de naissance : Châteauroux Alpes (Hautes)
Âge : 49 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Salasc, Hérault
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bourkika, province : Alger

Observations en liste générale : Socialiste dangereux. Ayant assisté à toutes les réunions dans lesquelles était complotée l'insurrection. Agent actif du sieur Crouzet, médecin.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Socialiste dangereux. Ayant assisté à toutes les réunions dans lesquelles était complotée l'insurrection, après le 3 décembre dans l'arrondissement de Lodève. Agent de l'un des chefs, du Crouzat, médecin. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php