Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Constant - André
Numéro d’ordre : 7276 - Numéro de dossier : 110

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Savournin Bouches-du-Rhône
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Veuf 1 enfant(s)
Domicile : Peypin, Bouches-du-Rhône
Profession : Maréchal ferrant
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Bouches-du-Rhône : Algérie 10 ans
Transporté en Algérie à Aïn Bénian, province : Alger

Observations en liste générale : Société secrète. Complot. Prise d'armes. Chef de la société de la Montagne à Saint-Savournin. Signalé comme le fléau du pays.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Société secrète. Complot contre la sûreté de l'Etat. Prise d'armes. Chef de la société de la Montagne à Saint-Savournin. Signalé comme le fléau du pays. (État général des décisions de la Commission mixte des Bouches-du-Rhône, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/150/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3999




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php