Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Condat, dit Durand - François
Numéro d’ordre : 7246 - Numéro de dossier : 862

Informations personnelles

Lieu de naissance : Couthures Lot-et-Garonne
Âge : 23 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Couthures, Lot-et-Garonne
Profession : Tisserand
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Algérie plus
Transporté en Algérie
Observations en liste générale : Affiliateur aux sociétés secrètes. A pris une part active à l'insurrection. A affiché l'ordre de Perronni. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Membre affiliateur de société secrète. Est allé à Marmande se mêler à l'insurrection. A été en armes à Sainte Bazeille dans la matinée. A affiché l'ordre de Perronni, repris de justice. Très dangereux. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 14/05/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/167/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4202
Remarques de l’auteur de la base de données :
Absence du lieu de détention en Algérie dans le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php