Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Combelles - Jacques
Numéro d’ordre : 7193 - Numéro de dossier : 52

Informations personnelles

Lieu de naissance : Castres Tarn
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Labastide, Tarn
Profession : Tisserand
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Tarn : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Affilié et affiliateur aux sociétés secrètes. Très violent. Mêlé depuis 1848 à toutes les agitations.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Très violent. Mêlé à toutes les agitations du pays depuis 1848. Joseph Combelles avoue qu'il était décurion. Il était désigné comme tel par ses co-prévenus. Il a assisté à toutes les réunions et convoqué sa décurie à celle du 6 décembre. Activement occupé de propagande. La commission ordonne son arrestation. (Département du Tarn. Procès-verbal des opérations de la Commission départementale, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 03/12/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/169
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4205
Remarques de l’auteur de la base de données :
2 000 f selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php