Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Colle, dit Le Bourreau - Paul
Numéro d’ordre : 7114 - Numéro de dossier : 1448

Informations personnelles

Lieu de naissance : Ampus Var
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Ampus, Var
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : Condamné par le tribunal correctionnel de Draguignan pour avoir tiré un coup de fusil sur un berger.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie moins

Observations en liste générale : Exalté. Affilié. Contumax.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Faisait partie d'une société secrète. Aurait demandé à emprunter un fusil. Contumax. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/477
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4102
Remarques de l’auteur de la base de données :
Exilé volontaire à Nice




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php